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Autorisation d’urbanisme PC n°07109023S0007 à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07109023S0007). Le projet est situé au 488 Route du Vieux Moulin à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 780 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 232 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 488 Route du Vieux Moulin, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570).

Références cadastrales : F, 2064, F, 1458.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MABBT (SIREN 441621018, SIRET 44162101800015, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CROTTET (01290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²232 m²0 m²0 m²232 m²232 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²232 m²-232 m²-232 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²18 m²0 m²-18 m²232 m²
Total250 m²0 m²232 m²18 m²232 m²-18 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain2 780 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109023S0007
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 780 m².