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Autorisation d’urbanisme PC n°07109023S0005 à La Chapelle-De-Guinchay (71570) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07109023S0005). Le projet est situé au Le Bourg à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 657 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, La Chapelle-De-Guinchay (71570).

Références cadastrales : G, 464, G, 464, G, 513.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MT (SIREN 904239779, SIRET 90423977900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité La Chapelle-de-Guinchay (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²0 m²73 m²60 m²0 m²13 m²234 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²-28 m²
Autres locaux non résidentiels87 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²73 m²
Total308 m²0 m²73 m²74 m²73 m²-74 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée60 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain657 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109023S0005
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 657 m².