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Permis de construire à La Chapelle De Guinchay (71570) - 2 058 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07109020S0024 délivré le 2021/04/07 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une construction neuve pour un programme de 2 058 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEMEURES ACCESS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 058 m² sur 240 Route du Vieux Moulin. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 avril 2021 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté 240 Route du Vieux Moulin, à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEMEURES ACCESS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 3 353 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 2 058 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 058 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 240 Route du Vieux Moulin, La Chapelle De Guinchay (71570).

Références cadastrales : F, 2385.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEMEURES ACCESS (SIREN 812445138, SIRET 81244513800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MACON (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 2 058 m² · Variation nette totale : 1 755 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	81 m²	2 058 m²	0 m²	81 m²	0 m²	1 977 m²	2 058 m²
Autres locaux non résidentiels	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	-222 m²	0 m²
Total	303 m²	2 058 m²	0 m²	303 m²	0 m²	1 755 m²	2 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	25
Individuel groupé	25

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	25
Surface créée	2 058 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	81 m²
Surface après travaux (totale)	2 058 m²
Superficie du terrain	3 353 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 058 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07109020S0024
Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 2 058 m² et des démolitions de 303 m²; la surface après travaux atteint 2 058 m². Le terrain couvre 3 353 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - clos Meziat - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2025 - Lotissement le Clos des Ly - transformation avec extension de surface - 191 m² Habitation
2025 - Lotissement Bois de la Cro - nouvelle construction - 83 m² Habitation
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2024 - Route de Loyse - nouvelle construction - 3 804 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07109020S0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEMEURES ACCESS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812445138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81244513800017
Code postal du demandeur	71000
Localité du demandeur	MACON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	240
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Vieux Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal du terrain	71570
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	2385
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3353
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	25
Nombre de logements individuels créés	25
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	25
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2058
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	81
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2058