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Autorisation d’urbanisme PC n°07109018S0019 à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07109018S0019). Le projet est situé au Rue des Cours à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 323 m². La surface de plancher créée atteint 297 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 985 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Cours, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570).

Références cadastrales : F, 541, F, 543, F, 1102.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLERC (SIREN 437520851, SIRET 43752085100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation570 m²297 m²44 m²0 m²0 m²341 m²911 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²-44 m²-44 m²
Autres locaux non résidentiels118 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²
Total688 m²297 m²44 m²0 m²44 m²297 m²985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)985 m²
Superficie du terrain3 323 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109018S0019
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 297 m², 0 m² et parcelle de 3 323 m².