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Permis de construire n°PC 07109017S0017 à La Chapelle-de-Guinchay (71) pour 7 logements délivré le 13 octobre 2017 à BJM INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07109017S0017 délivré le 13 octobre 2017 par la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570), pour un projet situé 2495 Rn 6, LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, BJM INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2495 Rn 6, LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017 par la Ville de La Chapelle-de-Guinchay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 390 m² sur une emprise foncière de 1 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 390 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (390 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : F 2065, F 2069

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/13
Foncier1 160 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BJM INVEST
  • SIREN : 525349320
  • SIRET : 52534932000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : THURINS (69510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 20 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109017S0017
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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