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Permis de construire à La Chapelle De Guinchay (71570) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07109016S0019 délivré le 2016/09/09 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 925 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LYNX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 102 m² sur 1965 Route Nationale 6. Il prévoit ensuite 39 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Implanté 1965 Route Nationale 6, à La Chapelle De Guinchay (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LYNX.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 681 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 39 m², dont 886 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 925 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY compte 4 082 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1965 Route Nationale 6, La Chapelle De Guinchay (71570).

Références cadastrales : F, 1247.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LYNX (SIREN 823748637, SIRET 82374863700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRANS (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 988 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation988 m²39 m²886 m²102 m²886 m²-63 m²925 m²
Total988 m²39 m²886 m²102 m²886 m²-63 m²925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée39 m²
Surface transformée886 m²
Surface supprimée102 m²
Surface après travaux (totale)925 m²
Superficie du terrain681 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109016S0019
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle De Guinchay (71570). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 1 772 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 681 m².

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