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Permis de construire n°PC 03505823M0016 à La Chapelle-Chaussée (35) pour un logement délivré le 14 juin 2024 à COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505823M0016 délivré le 14 juin 2024 par la ville de La Chapelle-Chaussée (35630), pour un projet situé 4 Rue de Montmuran, LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de Montmuran, LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de La Chapelle-Chaussée.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 84 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : A 601, A 1006, A 1174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2024
Foncier84 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
  • SIREN : 213500580
  • SIRET : 21350058000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 78 m² 13 m² 130 m² -65 m² 78 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 14 m² 52 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 143 m² 14 m² 130 m² 13 m² 130 m² 1 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505823M0016
  • Code commune INSEE : 35058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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