Permis de construire à La Chapelle Chaussee (35630) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03505823M0016 délivré le 2024/06/14 à LA CHAPELLE CHAUSSEE autorise une transformation avec extension pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de LA CHAPELLE CHAUSSEE. Implanté 4 Rue de Montmuran, à La Chapelle Chaussee (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 84 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 14 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA CHAPELLE CHAUSSEE compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue de Montmuran, La Chapelle Chaussee (35630).
Références cadastrales : A, 601, A, 1006, A, 1174.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE (SIREN 213500580, SIRET 21350058000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 78 m² | 13 m² | 130 m² | -65 m² | 78 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 14 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 143 m² | 14 m² | 130 m² | 13 m² | 130 m² | 1 m² | 144 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 130 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 144 m² |
| Superficie du terrain | 84 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505823M0016
- Code commune INSEE : 35058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle Chaussee (35630). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 260 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 84 m².
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