Permis de construire à La Chapelle-Chaussee (35630) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03505813B0019 délivré le 2013/09/22 à La Chapelle-Chaussee autorise une extension de surface pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 61 m² sur Lieu-dit La Verdrais. Déposé en été 2013, autorisé le 22 septembre 2013 par la commune de La Chapelle-Chaussee. Implanté Lieu-dit La Verdrais, à La Chapelle-Chaussee (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Verdrais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m².
La Chapelle-Chaussee compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Verdrais, La Chapelle-Chaussee (35630).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Chapelle-Chaussee (35630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
102 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
163 m²
Total
102 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
163 m²
Superficie du terrain
6 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Chaussee (35630). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 6 500 m².
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