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Permis de construire à La Chapelle-Chaussee (35630) - 253 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03505813B0005 délivré le 2013/08/28 à La Chapelle-Chaussee autorise une construction neuve pour un programme de 253 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par YVES GUERIN, le programme résidentiel autorise la construction de 253 m² sur 37 RUE de Montmuran. Déposé en été 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de La Chapelle-Chaussee. Implanté 37 RUE de Montmuran, à La Chapelle-Chaussee (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par YVES GUERIN.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 012 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 253 m².

La Chapelle-Chaussee compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE de Montmuran, La Chapelle-Chaussee (35630).

Références cadastrales : B, 26, B, 27.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YVES GUERIN (SIREN 412572372, SIRET 41257237200016, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Gondran (35630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²253 m²
Total0 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée253 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)253 m²
Superficie du terrain1 012 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505813B0005
  • Code commune INSEE : 35058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Chaussee (35630). Les travaux prévoient la création de 253 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 1 012 m².

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