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Autorisation d’urbanisme PC n°03505722W0005 à LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505722W0005). Le projet est situé au 2 Bis venelle de la Forge à LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 153 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Bis venelle de la Forge, LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330).

Références cadastrales : AB, 476.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TANT BRETONS (SIREN 915065155, SIRET 91506515500011, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRUZ (35170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Total0 m²153 m²0 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée153 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505722W0005
  • Code commune INSEE : 35057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 153 m², 0 m² et parcelle de 0 m².