Permis de construire à La Chapelle D’Armentieres (59930) - 949 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°05914321S0021 délivré le 2021/11/16 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 949 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CLOS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 094 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 16 novembre 2021 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté 23 route Nationale, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU CLOS.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 839 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (547 m² issues de transformation, 547 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 547 m² d’habitation et 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 949 m².
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 route Nationale, La Chapelle D’Armentieres (59930).
Références cadastrales : A, 4160.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU CLOS (SIREN 442740403, SIRET 44274040300013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FACHES-THUMESNIL (59155)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 949 m² · Surface après travaux (totale) : 949 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | -547 m² | 402 m² |
| Total | 949 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 949 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 547 m² |
| Total détail | 547 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 949 m² |
| Superficie du terrain | 839 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05914321S0021
- Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient des transformations pour 1 094 m²; la surface après travaux atteint 949 m². Le terrain couvre 839 m².
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