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Permis de construire à La Chapelle D’Armentieres (59930) - 324 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05914316S0024 délivré le 2016/12/12 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une construction neuve pour un programme de 324 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 324 m² sur 1650 route Nationale. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté 1650 route Nationale, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 480 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 324 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 324 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1650 route Nationale, La Chapelle D’Armentieres (59930).

Références cadastrales : ZI, 187, ZI, 189.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PREMESQUES (59840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²324 m²0 m²248 m²0 m²76 m²324 m²
Total248 m²324 m²0 m²248 m²0 m²76 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée324 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée248 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain2 480 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05914316S0024
  • Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient la création de 324 m² et des démolitions de 248 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 2 480 m².

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