Permis de construire à La Chapelle D’Abondance (74360) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07405820B0005 délivré le 2020/09/24 à LA CHAPELLE D'ABONDANCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 564 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de LA CHAPELLE D'ABONDANCE. Implanté 5458 SOUS LE PONT, à La Chapelle D’Abondance (74360), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 654 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 201 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 564 m².
LA CHAPELLE D'ABONDANCE compte 891 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5458 SOUS LE PONT, La Chapelle D’Abondance (74360).
Références cadastrales : A, 1536, A, 1720, A, 1723.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHAPELLE-D ABONDANCE (LA) (74360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 201 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 201 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 368 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 196 m² |
| Total | 363 m² | 201 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 201 m² | 564 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 201 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 564 m² |
| Superficie du terrain | 654 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405820B0005
- Code commune INSEE : 74058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle D’Abondance (74360). Les travaux prévoient la création de 201 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 654 m².
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