← Retour aux permis de construire de logements à La Chapelle-d'Abondance (74360)

Permis de construire n°PC 07405819B0001 à La Chapelle-d'Abondance (74) pour 3 logements délivré le 20 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405819B0001 délivré le 20 mai 2019 par la ville de La Chapelle-d'Abondance (74360), pour un projet situé Ville du Nant, LA CHAPELLE D'ABONDANCE (74360). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ville du Nant, LA CHAPELLE D'ABONDANCE (74360), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019 par la Ville de La Chapelle-d'Abondance.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 406 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (42 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 14,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 406 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1793, C 1794

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/20
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ALLINGES (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 406 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 42 m² 295 m² 0 m² 0 m² 337 m² 406 m²
Autres locaux non résidentiels 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 295 m²
Total 364 m² 42 m² 295 m² 0 m² 295 m² 42 m² 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405819B0001
  • Code commune INSEE : 74058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Chapelle-d'Abondance (74360)

→ Voir tous les PC logements à La Chapelle-d'Abondance (74360)