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Permis de construire n°PC 07405814B0016 à La Chapelle-d'Abondance (74) pour 32 logements délivré le 5 novembre 2014 à COMD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405814B0016 délivré le 5 novembre 2014 par la ville de La Chapelle-d'Abondance (74360), pour un projet situé Les Plagnes, LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Plagnes, LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2014 par la Ville de La Chapelle-d'Abondance.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 32 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 822 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 822 m² (variation nette : -208 m²), dont habitation (1 822 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 822 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : 0A 379, 0A 1357, 0A 1356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/05
Foncier1 000 m²
Surface construite1 822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMD
  • SIREN : 504936592
  • SIRET : 50493659200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 030 m²
Surface après travaux (totale) 1 822 m²
Variation nette totale -208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Autres locaux non résidentiels 2 030 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 822 m² -2 030 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 822 m²
Total 2 030 m² 0 m² 1 822 m² 208 m² 1 822 m² -208 m² 1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0810900 27
0,0 % 29,6 % 37,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 17 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405814B0016
  • Code commune INSEE : 74058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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