Permis de construire à La Chapelle-D Abondance (74360) - 1 822 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07405814B0016 délivré le 2014/11/05 à La Chapelle-d Abondance autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 822 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMD, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 208 m² sur Lieu-dit LES PLAGNES. Déposé en été 2014, autorisé le 5 novembre 2014 par la commune de La Chapelle-d Abondance. Implanté Lieu-dit LES PLAGNES, à La Chapelle-D Abondance (74360), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES PLAGNES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMD.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 1 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 822 m² issues de transformation, 1 822 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 822 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Chapelle-d Abondance compte 891 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES PLAGNES, La Chapelle-D Abondance (74360).
Références cadastrales : 0A, 379, 0A, 1357, 0A, 1356.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMD (SIREN 504936592, SIRET 50493659200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Nancy (54000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 030 m² · Surface après travaux (totale) : 1 822 m² · Variation nette totale : -208 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 822 m² | -2 030 m² | 0 m² |
| Total | 2 030 m² | 0 m² | 1 822 m² | 208 m² | 1 822 m² | -208 m² | 1 822 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 822 m² |
| Total détail | 1 822 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 822 m² |
| Superficie du terrain | 1 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405814B0016
- Code commune INSEE : 74058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-D Abondance (74360). Les travaux prévoient des transformations pour 3 644 m² et des démolitions de 208 m²; la surface après travaux atteint 1 822 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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