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Permis de construire n°PC 07405812B0010 à La Chapelle-d'Abondance (74) pour 17 logements délivré le 7 janvier 2013 à SARL S.M.B

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405812B0010 délivré le 7 janvier 2013 par la ville de La Chapelle-d'Abondance (74360), pour un projet situé La Panthiaz, LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 701 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SARL S.M.B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Panthiaz, LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2013 par la Ville de La Chapelle-d'Abondance.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 246 m² sur une emprise foncière de 2 701 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 246 m² (variation nette : -253 m²), dont habitation (1 246 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 246 m²
  • Surface du terrain : 2 701 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1812, 0B 1741, 0B 933

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/07
Foncier2 701 m²
Surface construite1 246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL S.M.B
  • SIREN : 420287252
  • SIRET : 42028725200035
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 499 m²
Surface après travaux (totale) 1 246 m²
Variation nette totale -253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Autres locaux non résidentiels 1 499 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 246 m² -1 499 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 246 m²
Total 1 499 m² 0 m² 1 246 m² 253 m² 1 246 m² -253 m² 1 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0116000 17
0,0 % 5,9 % 94,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405812B0010
  • Code commune INSEE : 74058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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