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Autorisation d’urbanisme PC n°07405812B0010 à La Chapelle-d Abondance (74360) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07405812B0010). Le projet est situé au Lieu-dit La Panthiaz à La Chapelle-d Abondance (74360). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2013, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 2 701 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 246 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Panthiaz, La Chapelle-d Abondance (74360).

Références cadastrales : 0B, 1812, 0B, 1741, 0B, 933.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL S.M.B (SIREN 420287252, SIRET 42028725200035, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chalons-en-Champagne (51000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 246 m² · Variation nette totale : -253 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 246 m²0 m²0 m²1 246 m²1 246 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 246 m²-1 246 m²-1 246 m²
Autres locaux non résidentiels1 499 m²0 m²0 m²253 m²0 m²-253 m²1 246 m²
Total1 499 m²0 m²1 246 m²253 m²1 246 m²-253 m²1 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés17
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 246 m²
Superficie du terrain2 701 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07405812B0010
  • Code commune INSEE : 74058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-d Abondance (74360). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 701 m².