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Autorisation d’urbanisme PC n°07406121X0009 à CHAPEIRY (74540) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406121X0009). Le projet est situé au Chemin des Blanchets à CHAPEIRY (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2022, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 5 420 m². La surface de plancher créée atteint 1 412 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 591 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Blanchets, CHAPEIRY (74540).

Références cadastrales : 0A, 989, 0A, 988, 0A, 990.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 591 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²1 412 m²0 m²0 m²0 m²1 412 m²1 591 m²
Autres locaux non résidentiels913 m²0 m²0 m²913 m²0 m²-913 m²0 m²
Total1 092 m²1 412 m²0 m²913 m²0 m²499 m²1 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 591 m²
Superficie du terrain5 420 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406121X0009
  • Code commune INSEE : 74061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAPEIRY (74540). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 412 m², 0 m² et parcelle de 5 420 m².