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Autorisation d’urbanisme PC n°07406118X0008 à CHAPEIRY (74540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406118X0008). Le projet est situé au LES SALIS à CHAPEIRY (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 7 567 m². La surface de plancher créée atteint 1 090 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m².

Localisation du projet

Adresse : LES SALIS, CHAPEIRY (74540).

Références cadastrales : 0A, 903, 0A, 900, 0A, 905.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VILLAS O'RIZON (SIREN 841500903, SIRET 84150090300015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²1 090 m²0 m²170 m²0 m²920 m²1 090 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²90 m²0 m²-90 m²0 m²
Total260 m²1 090 m²0 m²260 m²0 m²830 m²1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 090 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)1 090 m²
Superficie du terrain7 567 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406118X0008
  • Code commune INSEE : 74061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAPEIRY (74540). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 090 m², 0 m² et parcelle de 7 567 m².