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Autorisation d’urbanisme PC n°00305415M0003 à Chapeau (03340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00305415M0003). Le projet est situé au Lieu-dit Les Aubraux à Chapeau (03340). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 454 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 183 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Aubraux, Chapeau (03340).

Références cadastrales : A, 88, A, 378.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES AUBRAUX (SIREN 799877261, SIRET 79987726100013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chapeau (03340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²183 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²183 m²-183 m²-183 m²
Autres locaux non résidentiels224 m²0 m²0 m²41 m²0 m²-41 m²183 m²
Total224 m²0 m²183 m²41 m²183 m²-41 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain2 454 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00305415M0003
  • Code commune INSEE : 03054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chapeau (03340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 454 m².