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Permis de construire à Chapareillan (38530) - 133 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0380751720008 délivré le 2017/12/14 à CHAPAREILLAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 133 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVENIR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 69 Place de la mairie. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de CHAPAREILLAN. Implanté 69 Place de la mairie, à Chapareillan (38530), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CERNON.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AVENIR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 144 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (58 m² issues de transformation, 58 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CHAPAREILLAN compte 2 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 Place de la mairie, Chapareillan (38530).

Références cadastrales : AH, 34.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVENIR (SIREN 451171417, SIRET 45117141700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAPAREILLAN (38530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²58 m²0 m²0 m²58 m²133 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²0 m²0 m²7 m²58 m²-65 m²0 m²
Total140 m²0 m²58 m²7 m²58 m²-7 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce58 m²
Total détail58 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain144 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380751720008
  • Code commune INSEE : 38075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapareillan (38530). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 144 m².

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