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Permis de construire n°PC 0380751710001 à Chapareillan (38) pour 11 logements délivré le 4 avril 2017 à 2CV38

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380751710001 délivré le 4 avril 2017 par la ville de Chapareillan (38530), pour un projet situé Route des Mortes (route de, CHAPAREILLAN (38530). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 733 m².

Programme et contexte

En février 2017, 2CV38 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route des Mortes (route de, CHAPAREILLAN (38530), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017 par la Ville de Chapareillan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 1 197 m² sur une emprise foncière de 3 733 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 197 m²
  • Surface du terrain : 3 733 m²
  • Référence cadastrale : ZB 170, ZB 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/04
Foncier3 733 m²
Surface construite1 197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2CV38
  • SIREN : 841785371
  • SIRET : 84178537100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAPAREILLAN (38530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 108 m²
Surface après travaux (totale) 1 197 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 89 m² 963 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 197 m²
Autres locaux non résidentiels 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² -963 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 416 m² · Artisanat : 228 m² · Entrepôt : 319 m²
Total 1 108 m² 89 m² 963 m² 0 m² 963 m² 89 m² 1 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023510 11
0,0 % 18,2 % 27,3 % 45,5 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380751710001
  • Code commune INSEE : 38075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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