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Autorisation d’urbanisme PC n°0380751710001 à Chapareillan (38530) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380751710001). Le projet est situé au Route des Mortes (Route de à Chapareillan (38530). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2017, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 3 733 m². La surface de plancher créée atteint 89 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 197 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route des Mortes (Route de, Chapareillan (38530).

Références cadastrales : ZB, 170, ZB, 171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2CV38 (SIREN 841785371, SIRET 84178537100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chapareillan (38530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 197 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²89 m²963 m²0 m²0 m²1 052 m²1 197 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²416 m²-416 m²-416 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²-228 m²-228 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²319 m²-319 m²-319 m²
Autres locaux non résidentiels963 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²963 m²
Total1 108 m²89 m²963 m²0 m²963 m²89 m²1 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 197 m²
Superficie du terrain3 733 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380751710001
  • Code commune INSEE : 38075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chapareillan (38530). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 89 m², 0 m² et parcelle de 3 733 m².