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Déclaration préalable n°DP 08530223H0062 à Chanverrie (85) pour 3 logements non opposée le 13 juin 2023 à FGM LE GRAND BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08530223H0062 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Chanverrie (85130), pour un projet situé Le Grand Bois - Chambretau, CHANVERRIE (85500). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 775 m².

Programme et contexte

En mai 2023, FGM LE GRAND BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Le Grand Bois - Chambretau, CHANVERRIE (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2023 par la Ville de Chanverrie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 375 m² sur une emprise foncière de 3 775 m². La surface de plancher après travaux atteint 375 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (375 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 3 775 m²
  • Référence cadastrale : D 683, D 685, D 686

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2023
Foncier3 775 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FGM LE GRAND BOIS
  • SIREN : 920857521
  • SIRET : 92085752100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08530223H0062
  • Code commune INSEE : 85302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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