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Permis de construire n°PC 02512019N0003 à Chantrans (25) pour 3 logements accordé le 20 novembre 2019 à SCI MARIO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02512019N0003 délivré le 20 novembre 2019 par la ville de Chantrans (25330), pour un projet situé 16 Route de Salins, CHANTRANS (25330). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 505 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI MARIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Route de Salins, CHANTRANS (25330), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2019 par la Ville de Chantrans.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 078 m² sur une emprise foncière de 3 505 m². La surface de plancher créée atteint 405 m² dont habitation (405 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 135,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 078 m²
  • Surface du terrain : 3 505 m²
  • Référence cadastrale : AC 260, AC 72, AC 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/20
Foncier3 505 m²
Surface construite1 078 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARIO
  • SIREN : 488760489
  • SIRET : 48876048900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMANCEY (25330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 132 m²
Surface après travaux (totale) 1 078 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 923 m² 405 m² 0 m² 250 m² 0 m² 155 m² 1 078 m²
Autres locaux non résidentiels 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² -209 m² 0 m²
Total 1 132 m² 405 m² 0 m² 459 m² 0 m² -54 m² 1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000030 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02512019N0003
  • Code commune INSEE : 25120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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