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Déclaration préalable n°DP 08808723A0002 à Chantraine (88) pour 5 logements non opposée le 24 janvier 2023 à SCI CIEL DE PROVENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08808723A0002 délivré le 24 janvier 2023 par la ville de Chantraine (88000), pour un projet situé 3 Rue des Jardins, CHANTRAINE (88000). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 332 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI CIEL DE PROVENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue des Jardins, CHANTRAINE (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023 par la Ville de Chantraine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 332 m². La surface de plancher après travaux atteint 218 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (218 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 332 m²
  • Référence cadastrale : AI 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/24
Foncier332 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CIEL DE PROVENCE
  • SIREN : 909138331
  • SIRET : 90913833100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
131000 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08808723A0002
  • Code commune INSEE : 88087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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