← Retour aux permis de construire de logements à Chantonnay (85110)

Permis de construire n°PC 08505122C0070 à Chantonnay (85) pour 75 logements délivré le 22 mai 2023 à SCCV LE JARDIN D'EVE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08505122C0070 délivré le 22 mai 2023 par la ville de Chantonnay (85110), pour un projet situé 64 Avenue Michel Crucis, CHANTONNAY (85110). Le programme prévoit 75 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 18 176 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCCV LE JARDIN D'EVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Avenue Michel Crucis, CHANTONNAY (85110), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2023 par la Ville de Chantonnay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 5 028 m² sur une emprise foncière de 18 176 m². La surface de plancher créée atteint 5 003 m² dont habitation (5 003 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 028 m²
  • Surface du terrain : 18 176 m²
  • Référence cadastrale : AV 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/05/2023
Foncier18 176 m²
Surface construite5 028 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés75
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE JARDIN D'EVE
  • SIREN : 920912573
  • SIRET : 92091257300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 5 028 m²
Variation nette totale 5 003 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 003 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1617171960 75
21,3 % 22,7 % 22,7 % 25,3 % 8,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 42 (56,0 %) · collectifs : 33 (44,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (44,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 75 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 20 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505122C0070
  • Code commune INSEE : 85051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chantonnay (85110)

→ Voir tous les PC logements à Chantonnay (85110)