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Permis de construire n°PC 08505118C0019 à Chantonnay (85) pour 30 logements accordé le 21 juin 2018 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08505118C0019 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Chantonnay (85110), pour un projet situé 6 Rue du Huit Mai 1945, CHANTONNAY (85110). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 179 m².

Programme et contexte

En avril 2018, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue du Huit Mai 1945, CHANTONNAY (85110), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Chantonnay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 876 m² sur une emprise foncière de 2 179 m². La surface de plancher créée atteint 876 m² dont habitation (876 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 876 m²
  • Surface du terrain : 2 179 m²
  • Référence cadastrale : AW 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2018
Foncier2 179 m²
Surface construite876 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
  • SIREN : 278500012
  • SIRET : 27850001200184
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 229 m²
Surface après travaux (totale) 876 m²
Variation nette totale -353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 229 m² 876 m² 0 m² 1 229 m² 0 m² -353 m² 876 m²
Total 1 229 m² 876 m² 0 m² 1 229 m² 0 m² -353 m² 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3000000 30
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505118C0019
  • Code commune INSEE : 85051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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