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Déclaration préalable n°DP 0601412500036 à Chantilly (60) pour 41 logements non opposée le 10 juillet 2025 à IMMO FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0601412500036 délivré le 10 juillet 2025 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé 58 Avenue du Marechal Joffre, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 829 m².

Programme et contexte

En mai 2025, IMMO FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 58 Avenue du Marechal Joffre, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2025 par la Ville de Chantilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 41 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 971 m² sur une emprise foncière de 7 829 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 971 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 971 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 971 m²
  • Surface du terrain : 7 829 m²
  • Référence cadastrale : AI 107, AI 108, AI 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/10
Foncier7 829 m²
Surface construite2 971 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO FRANCE
  • SIREN : 819244864
  • SIRET : 81924486400032
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHANTILLY (60500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 971 m²
Surface après travaux (totale) 2 971 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m²
Total 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02121791 41
0,0 % 4,9 % 29,3 % 41,5 % 22,0 % 2,4 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (7,3 %) · collectifs : 38 (92,7 %) · en résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0601412500036
  • Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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