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Permis de construire n°PC 06014120T0015 à Chantilly (60) pour 19 logements délivré le 26 juillet 2021 à CHANTILLY AVENUE JOFFRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014120T0015 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé 37 Avenue du Marechal Joffre, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 604 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CHANTILLY AVENUE JOFFRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Avenue du Marechal Joffre, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021 par la Ville de Chantilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 2 507 m² sur une emprise foncière de 604 m². La surface de plancher créée atteint 2 507 m² dont habitation (2 277 m²) et locaux (230 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 507 m²
  • Surface du terrain : 604 m²
  • Référence cadastrale : AD 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2021
Foncier604 m²
Surface construite2 507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHANTILLY AVENUE JOFFRE
  • SIREN : 893141366
  • SIRET : 89314136600011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PONTOISE (95300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 984 m²
Surface après travaux (totale) 2 507 m²
Variation nette totale 1 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 2 277 m² 0 m² 86 m² 0 m² 2 191 m² 2 277 m²
Autres locaux non résidentiels 898 m² 230 m² 0 m² 898 m² 0 m² -668 m² 230 m²
Total 984 m² 2 507 m² 0 m² 984 m² 0 m² 1 523 m² 2 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
208540 19
10,5 % 0,0 % 42,1 % 26,3 % 21,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 24 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014120T0015
  • Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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