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Permis de construire n°PC 06014113T0003 à Chantilly (60) pour 4 logements délivré le 26 août 2013 à SCI BENKO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014113T0003 délivré le 26 août 2013 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé 11 Avenu Marie Amelie, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2013, SCI BENKO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Avenu Marie Amelie, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2013 par la Ville de Chantilly.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 440 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (31 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 7,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/26
Surface construite440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BENKO
  • SIREN : 829259175
  • SIRET : 82925917500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANTILLY (60500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 183 m² 31 m² 226 m² 0 m² 0 m² 257 m² 440 m²
Autres locaux non résidentiels 301 m² 0 m² 0 m² 75 m² 226 m² -301 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 226 m²
Total 484 m² 31 m² 226 m² 75 m² 226 m² -44 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013000 4
0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014113T0003
  • Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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