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Permis de construire n°PC 06014113T0001 à Chantilly (60) pour 66 logements délivré le 13 janvier 2014 à ICF NORD-EST SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014113T0001 délivré le 13 janvier 2014 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé Rue Victor Hugo, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En novembre 2013, ICF NORD-EST SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Victor Hugo, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2014 par la Ville de Chantilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 66 logements portant la surface de plancher totale à 6 479 m². La surface de plancher créée atteint 5 495 m² dont habitation (4 516 m²) et locaux (979 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 479 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 309, AI 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2014
Surface construite6 479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM
  • SIREN : 304747835
  • SIRET : 30474783500466
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS 10 (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 465 m²
Surface après travaux (totale) 6 479 m²
Variation nette totale 5 014 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 4 516 m²
Autres locaux non résidentiels 1 465 m² 979 m² 492 m² 481 m² 492 m² 498 m² 1 963 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 492 m²
Total 1 465 m² 5 495 m² 492 m² 481 m² 492 m² 5 014 m² 6 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
325231500 66
4,5 % 37,9 % 34,8 % 22,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 45 (68,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014113T0001
  • Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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