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Permis de construire n°PC 03505523M0022 à Chantepie (35) pour 12 logements délivré le 3 juin 2024 à SCCV CHANTEPIE LES LANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505523M0022 délivré le 3 juin 2024 par la ville de Chantepie (35135), pour un projet situé 7-9-1 Avenu de la Grotte, CHANTEPIE (35135). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 357 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCCV CHANTEPIE LES LANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7-9-1 Avenu de la Grotte, CHANTEPIE (35135), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2024 par la Ville de Chantepie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 706 m² sur une emprise foncière de 1 357 m². La surface de plancher créée atteint 706 m² dont habitation (706 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 706 m²
  • Surface du terrain : 1 357 m²
  • Référence cadastrale : AP 154, AP 155, AP 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2024
Foncier1 357 m²
Surface construite706 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHANTEPIE LES LANDES
  • SIREN : 880064365
  • SIRET : 88006436500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 706 m²
Variation nette totale 356 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 350 m² 706 m² 0 m² 350 m² 0 m² 356 m² 706 m²
Total 350 m² 706 m² 0 m² 350 m² 0 m² 356 m² 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
165000 12
8,3 % 50,0 % 41,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 29 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505523M0022
  • Code commune INSEE : 35055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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