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Permis de construire n°PC 03505516M0030 à Chantepie (35) pour 255 logements délivré le 10 avril 2017 à SCCV CONVERGENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505516M0030 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Chantepie (35135), pour un projet situé 5 A 1 Avenu Andre Bonnin, CHANTEPIE (35135). Le programme prévoit 255 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 10 583 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCCV CONVERGENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 A 1 Avenu Andre Bonnin, CHANTEPIE (35135), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Chantepie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 255 logements pour une surface de plancher totale de 16 463 m² sur une emprise foncière de 10 583 m². La surface de plancher créée atteint 16 463 m² dont habitation (15 574 m²) et locaux (889 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 463 m²
  • Surface du terrain : 10 583 m²
  • Référence cadastrale : AE 71, AE 72, AE 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2017
Foncier10 583 m²
Surface construite16 463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés255
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CONVERGENCES
  • SIREN : 828919662
  • SIRET : 82891966200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 255 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 463 m²
Variation nette totale 16 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 574 m² 15 574 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 16 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 463 m² 16 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24118941540 255
9,4 % 46,3 % 36,9 % 5,9 % 1,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (1,2 %) · collectifs : 252 (98,8 %) · collectifs hors résidence : 252 (98,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (14,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505516M0030
  • Code commune INSEE : 35055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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