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Permis de construire n°PC 07813816G0010 à Chanteloup-les-Vignes (78) pour 2 logements délivré le 28 décembre 2016 à GMW INVEST IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07813816G0010 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de Chanteloup-les-Vignes (78570), pour un projet situé 24 Rue de Denouval, CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 439 m².

Programme et contexte

En août 2016, GMW INVEST IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue de Denouval, CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de Chanteloup-les-Vignes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 198 m² sur une emprise foncière de 439 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 439 m²
  • Référence cadastrale : AI 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2016
Foncier439 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GMW INVEST IMMO
  • SIREN : 952234151
  • SIRET : 95223415100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIERRELAYE (95480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale -144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 75 m² 123 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres locaux non résidentiels 342 m² 0 m² 0 m² 219 m² 123 m² -342 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 123 m²
Total 342 m² 75 m² 123 m² 219 m² 123 m² -144 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 novembre 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 22 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07813816G0010
  • Code commune INSEE : 78138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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