Permis de construire à Chanoz Chatenay (01400) - 450 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00108421D0006 délivré le 2021/07/06 à CHANOZ CHATENAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 450 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de CHANOZ CHATENAY. Implanté Route de champ martin, à Chanoz Chatenay (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 157 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (400 m² issues de transformation, 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 450 m².
CHANOZ CHATENAY compte 931 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de champ martin, Chanoz Chatenay (01400).
Références cadastrales : 0B, 295, 0B, 826.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 450 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 450 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 400 m² |
| Total détail | 400 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 450 m² |
| Superficie du terrain | 2 157 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00108421D0006
- Code commune INSEE : 01084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chanoz Chatenay (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 2 157 m².
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