Permis de construire à Chanoz-Chatenay (01400) - 61 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00108413D0002 délivré le 2013/10/12 à Chanoz-Chatenay autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 509 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (468 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Chanoz-Chatenay. Implanté Lieu-dit Les Pins, à Chanoz-Chatenay (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Pins.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 61 m², dont 234 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 509 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Chanoz-Chatenay compte 931 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Pins, Chanoz-Chatenay (01400).
Références cadastrales : A, 427, A, 428, A, 429.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chanoz-Chatenay (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 61 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 509 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total | 448 m² | 61 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 61 m² | 509 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 234 m² |
| Total détail | 234 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 61 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 509 m² |
| Superficie du terrain | 2 500 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00108413D0002
- Code commune INSEE : 01084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chanoz-Chatenay (01400). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 468 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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