Permis de construire à Chanos Curson (26600) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02607116T0007 délivré le 2016/12/19 à CHANOS CURSON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 319 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MELADEMMA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 54 m² sur 0014 GRANDE RUE. Il prévoit ensuite 27 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de CHANOS CURSON. Implanté 0014 GRANDE RUE, à Chanos Curson (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MELADEMMA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 218 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 27 m², dont 292 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 319 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHANOS CURSON compte 1 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0014 GRANDE RUE, Chanos Curson (26600).
Références cadastrales : AE, 224, AE, 135.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MELADEMMA (SIREN 820073385, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MERCUROL VEAUNES (26600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 27 m² | 292 m² | 54 m² | 292 m² | -27 m² | 319 m² |
| Total | 346 m² | 27 m² | 292 m² | 54 m² | 292 m² | -27 m² | 319 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 292 m² |
| Surface supprimée | 54 m² |
| Surface après travaux (totale) | 319 m² |
| Superficie du terrain | 2 218 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02607116T0007
- Code commune INSEE : 26071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chanos Curson (26600). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 584 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 2 218 m².
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