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Permis de construire à Chanos-Curson (26600) - 223 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02607113V0004 délivré le 2013/09/30 à Chanos-Curson autorise une construction neuve pour un programme de 223 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 223 m² sur 980 RTE de Romans. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Chanos-Curson. Implanté 980 RTE de Romans, à Chanos-Curson (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Hauches.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 806 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Chanos-Curson compte 1 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 980 RTE de Romans, Chanos-Curson (26600).

Références cadastrales : AD, 296, AD, 295, ZC, 309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Chanos-Curson (26600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Total0 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain806 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607113V0004
  • Code commune INSEE : 26071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chanos-Curson (26600). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 806 m².

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