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Autorisation d’urbanisme PC n°00108313V0004 à Chaneins (01990) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00108313V0004). Le projet est situé au LOT Actiparc Nord-Lot 6 à Chaneins (01990). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 580 m². La surface de plancher créée atteint 2 733 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 733 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOT Actiparc Nord-Lot 6, Chaneins (01990).

Références cadastrales : ZH, 271.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S H A (SIREN 482886272, SIRET 48288627200020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Amberieux (69480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 733 m² · Variation nette totale : 2 733 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 677 m²0 m²0 m²0 m²2 677 m²2 677 m²
Total0 m²2 733 m²0 m²0 m²0 m²2 733 m²2 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée2 733 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 733 m²
Superficie du terrain4 580 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 677 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00108313V0004
  • Code commune INSEE : 01083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chaneins (01990). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 2 733 m², 0 m² et parcelle de 4 580 m².