Permis de construire à Chancey (70140) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07012615O0002 délivré le 2015/07/20 à Chancey autorise une diminution de surface pour un programme de 305 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FREIXO, le programme résidentiel autorise la construction de 57 m² sur 4 RUE de Magney. Déposé en été 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de Chancey. Implanté 4 RUE de Magney, à Chancey (70140), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FREIXO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 010 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 305 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chancey compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI FREIXO (SIREN 805172889, SIRET 80517288900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chancey (70140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
320 m²
57 m²
0 m²
72 m²
0 m²
-15 m²
305 m²
Total
320 m²
57 m²
0 m²
72 m²
0 m²
-15 m²
305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
57 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
72 m²
Surface après travaux (totale)
305 m²
Superficie du terrain
1 010 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/07/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chancey (70140). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 1 010 m².
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