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Permis de construire n°PC 03705419N0023 à Chanceaux-sur-Choisille (37) pour un logement délivré le 26 février 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03705419N0023 délivré le 26 février 2020 par la ville de Chanceaux-sur-Choisille (37390), pour un projet situé 9 Chemi de la Bondonniere, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 6 422 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Chemi de la Bondonniere, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2020 par la Ville de Chanceaux-sur-Choisille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 225 m² sur une emprise foncière de 6 422 m². La surface de plancher après travaux atteint 225 m² (variation nette : -117 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (18 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 207,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 m²
  • Surface du terrain : 6 422 m²
  • Référence cadastrale : YH 20, YH 25, YH 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2020
Foncier6 422 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale -117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 207 m²
Autres locaux non résidentiels 246 m² 0 m² 0 m² 117 m² 111 m² -228 m² 18 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 111 m²
Total 342 m² 0 m² 111 m² 117 m² 111 m² -117 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03705419N0023
  • Code commune INSEE : 37054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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