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Permis de construire à Chanaz (73310) - 409 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07307319C1001 délivré le 2019/07/15 à CHANAZ autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 636 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHANAZ MARINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 636 m² sur Base de loisirs. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 juillet 2019 par la commune de CHANAZ. Implanté Base de loisirs, à Chanaz (73310), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHANAZ MARINE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 5 854 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 636 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 409 m² d’habitation et 1 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 636 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CHANAZ compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Base de loisirs, Chanaz (73310).

Références cadastrales : 0A, 674, 0A, 676, 0A, 668.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHANAZ MARINE (SIREN 408623429, SIRET 40862342900011, APE 47.64Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHANAZ (73310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 636 m² · Variation nette totale : 1 486 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Autres locaux non résidentiels	150 m²	1 227 m²	0 m²	150 m²	0 m²	1 077 m²	1 227 m²
Total	150 m²	1 636 m²	0 m²	150 m²	0 m²	1 486 m²	1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
En résidence	10
Répartition par taille
1 pièce	4
2 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	10
Surface créée	1 636 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 636 m²
Superficie du terrain	5 854 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 636 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2019/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07307319C1001
Code commune INSEE : 73073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chanaz (73310). Les travaux prévoient la création de 1 636 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 636 m². Le terrain couvre 5 854 m².

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2024 - 07307324C1001 - transformation avec diminution de surface - 237 m² Hébergement hôtelier
2023 - montee du Fort - extension de surface sans transformation - 145 m² Habitation
2023 - DU CHENE - nouvelle construction - 240 m² Habitation
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2022 - Route de vetrier - nouvelle construction - 87 m² Habitation
2022 - Chemin de la Grande Vigne - nouvelle construction - 284 m² Habitation
2022 - Route de la Bressane - nouvelle construction - 141 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07307319C1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.64Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHANAZ MARINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408623429
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40862342900011
Code postal du demandeur	73310
Localité du demandeur	CHANAZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Base de loisirs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANAZ
Code postal du terrain	73310
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	674
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	676
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	668
Superficie du terrain	5854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	3
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	10
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	10
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	409
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1636