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Permis de construire à Chanat-La-Mouteyre (63530) - 1 140 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06308324R0012 délivré le 2024/11/12 à CHANAT-LA-MOUTEYRE autorise une construction neuve pour un programme de 1 355 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTERIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 355 m² sur Route du Sanatorium. Déposé en été 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de CHANAT-LA-MOUTEYRE. Implanté Route du Sanatorium, à Chanat-La-Mouteyre (63530), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTERIS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 102 860 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 1 355 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 140 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 355 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CHANAT-LA-MOUTEYRE compte 939 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Sanatorium, Chanat-La-Mouteyre (63530).

Références cadastrales : B, 46, B, 49.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTERIS (SIREN 535049050, SIRET 53504905000359, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GERZAT (63360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 355 m² · Variation nette totale : 1 355 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 140 m²0 m²0 m²0 m²1 140 m²1 140 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²1 355 m²0 m²0 m²0 m²1 355 m²1 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
6 pièces et +6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée1 355 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 355 m²
Superficie du terrain102 860 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06308324R0012
  • Code commune INSEE : 63083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chanat-La-Mouteyre (63530). Les travaux prévoient la création de 1 355 m²; la surface après travaux atteint 1 355 m². Le terrain couvre 102 860 m².

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