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Permis de construire à Chanat-La-Mouteyre (63530) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06308318R0002 délivré le 2018/03/19 à CHANAT-LA-MOUTEYRE autorise une extension de surface pour un programme de 408 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE, le programme résidentiel autorise la construction de 204 m² sur 5 PL DE L ARBRE COMMUN. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 mars 2018 par la commune de CHANAT-LA-MOUTEYRE. Implanté 5 PL DE L ARBRE COMMUN, à Chanat-La-Mouteyre (63530), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 576 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

CHANAT-LA-MOUTEYRE compte 939 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL DE L ARBRE COMMUN, Chanat-La-Mouteyre (63530).

Références cadastrales : AC, 166.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE (SIREN 216300830, SIRET 21630083000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHANAT-LA-MOUTEYRE (63530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²408 m²
Total204 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain576 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06308318R0002
  • Code commune INSEE : 63083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chanat-La-Mouteyre (63530). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 576 m².

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