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Déclaration préalable n°DP 0385672400015 à Chamrousse (38) pour 3 logements non opposée le 29 juillet 2024 à REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385672400015 délivré le 29 juillet 2024 par la ville de Chamrousse (38410), pour un projet situé 580 Route de la Croisette, CHAMROUSSE (38410). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 963 m².

Programme et contexte

En juin 2024, REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 580 Route de la Croisette, CHAMROUSSE (38410), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2024 par la Ville de Chamrousse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 376 m² sur une emprise foncière de 963 m². La surface de plancher après travaux atteint 376 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (134 m²) et locaux (242 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 376 m²
  • Surface du terrain : 963 m²
  • Référence cadastrale : BB 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/29
Foncier963 m²
Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
  • SIREN : 500717285
  • SIRET : 50071728500018
  • Catégorie juridique : 4150
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : CHAMROUSSE (38410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 376 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Total 376 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385672400015
  • Code commune INSEE : 38567 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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