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Permis de construire n°PC 0385672011002 à Chamrousse (38) pour un logement délivré le 19 mars 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385672011002 délivré le 19 mars 2020 par la ville de Chamrousse (38410), pour un projet situé 230 Rue des Chardons Bleus, CHAMROUSSE (38410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 29 708 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 230 Rue des Chardons Bleus, CHAMROUSSE (38410), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020 par la Ville de Chamrousse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 254 m² sur une emprise foncière de 29 708 m². La surface de plancher après travaux atteint 254 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (192 m²) et locaux (62 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 192,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 254 m²
  • Surface du terrain : 29 708 m²
  • Référence cadastrale : BB 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/19
Foncier29 708 m²
Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHAMROUSSE (38410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 254 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 192 m²
Autres locaux non résidentiels 201 m² 0 m² 0 m² 7 m² 132 m² -139 m² 62 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 132 m²
Total 261 m² 0 m² 132 m² 7 m² 132 m² -7 m² 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 10 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385672011002
  • Code commune INSEE : 38567 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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