Permis de construire à Champvans-Les-Moulins (25170) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02511915C0001 délivré le 2015/05/19 à Champvans-les-Moulins autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 2 Rue des Glycines. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Champvans-les-Moulins. Implanté 2 Rue des Glycines, à Champvans-Les-Moulins (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 233 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Champvans-les-Moulins compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue des Glycines, Champvans-Les-Moulins (25170).
Références cadastrales : AC, 20.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Champvans-les-Moulins (25170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 85 m² | 81 m² | 166 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 166 m² | 33 m² | 166 m² | -33 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 85 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 233 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02511915C0001
- Code commune INSEE : 25119 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champvans-Les-Moulins (25170). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 233 m².
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